POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données. C'est pourquoi SMART HOPER, S.L.U. met à la disposition de ses clients la présente Politique de Confidentialité, afin de fournir des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles et protégeons votre vie privée et vos informations lorsque vous interagissez avec LATROUPE. SMART HOPER, S.L.U. vous demande de bien vouloir consacrer quelques minutes à la lecture attentive de la présente Politique de Confidentialité.

1. INTRODUCTION

La présente Politique de Confidentialité s'applique aux interactions que le client réalise avec SMART HOPER, S.L.U. (ci-après, LATROUPE) via ce Site Web ou par courrier électronique.

LATROUPE pourra modifier cette Politique de Confidentialité lorsque cela s'avérera nécessaire. En cas de modifications, nous vous en informerons via la page web ou par d'autres moyens, afin que vous puissiez prendre connaissance des nouvelles conditions de confidentialité. Le fait de continuer à utiliser les fonctionnalités mises à disposition par LATROUPE après vous avoir notifié lesdites modifications impliquera votre accord avec celles-ci, sauf dans les cas où votre consentement exprès sera nécessaire.

2. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des données personnelles est LATROUPE. Pour garantir une gestion adéquate du traitement de vos données, LATROUPE a désigné un Délégué à la Protection des Données, auquel vous pourrez vous adresser pour toute question et que vous pouvez contacter à l'adresse électronique latroupe@akela.legal.

3. À QUELLES FINS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles que les clients fournissent pourront être traitées par LATROUPE aux fins suivantes, en fonction des données communiquées et des interactions effectuées :

1. Contact et gestion des demandes et requêtes. Les données personnelles des clients qui communiquent avec LATROUPE via l'un des canaux de contact mis à leur disposition dans le but de recevoir des demandes et/ou requêtes seront traitées aux fins de maintenir le contact entre les parties, de fournir des services d'assistance client et de gérer et traiter les demandes ou requêtes que le client nous transmet via les canaux prévus à cet effet.

2. Communications commerciales, promotionnelles ou publicitaires. Les données personnelles des clients de LATROUPE pourront être traitées afin d'envoyer des informations commerciales et publicitaires personnalisées concernant les activités, produits, services, offres, promotions spéciales, ainsi que des documents de diverses natures, par voie postale, téléphonique ou électronique (courrier électronique, SMS, messagerie ainsi que d'autres moyens de communication électronique). LATROUPE informe que, dans le but d'optimiser et d'améliorer ses envois d'informations, ainsi que de proposer des informations personnalisées adaptées aux caractéristiques et/ou besoins de chaque client, elle pourra réaliser des analyses et évaluations automatiques de profils et appliquer des techniques de segmentation, exclusivement avec des données internes dont LATROUPE dispose, préalablement à l'envoi de publicités et de communications commerciales. Le client pourra s'opposer à tout moment au traitement de ses données à des fins publicitaires ou promotionnelles par LATROUPE en utilisant les canaux prévus à cet effet.

3. « Travailler avec nous ». Dans la rubrique « Travailler avec nous », nous collectons et traitons les données personnelles fournies afin de gérer les candidatures dans les processus de sélection présents ou futurs réalisés dans l'un des établissements de LATROUPE. Cela comprend :

   • Évaluer les profils professionnels par rapport aux postes disponibles.
   • Prendre contact pour la réalisation d'entretiens ou la demande d'informations complémentaires.
   • Conserver les curriculum vitæ dans la base de données de LATROUPE pendant un délai raisonnable pour de futures opportunités d'emploi.

4. QUELLES DONNÉES SONT TRAITÉES PAR LATROUPE ET DE QUELLES SOURCES PROVIENNENT-ELLES

Les données que LATROUPE traite proviennent des sources suivantes :

• Données fournies par le client lors du remplissage des formulaires mis à disposition par LATROUPE, numériques ou non, propres ou tiers, pour gérer la relation entre les parties.
• Données fournies par le candidat lors du remplissage des formulaires mis à disposition par LATROUPE dans la rubrique « Travailler avec nous ».

LATROUPE pourra traiter des données personnelles des typologies suivantes :

• Données d'identification et de contact : nom et prénom, adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.
• Données relatives aux caractéristiques personnelles : date de naissance, sexe et nationalité.
• Données professionnelles et académiques : formation académique, historique professionnel, expérience professionnelle, etc.
• Autres typologies de données. Exclusivement dans le cas où le client fournirait d'autres types de données lors de ses interactions avec LATROUPE, ces données ne seront traitées par LATROUPE que si leur traitement s'avère nécessaire eu égard à la finalité poursuivie. Dans le cas contraire, les données seront détruites sans avoir été sauvegardées ni traitées préalablement.

5. QUELLE EST LA BASE LÉGALE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

LATROUPE traite les données à caractère personnel conformément aux bases légitimes suivantes :

1. Le traitement de vos données aux fins de « Contact et gestion des demandes et requêtes » repose sur la gestion et le traitement de la relation juridique établie entre le client et LATROUPE, c'est-à-dire sur la gestion de votre propre demande, le maintien du contact entre les parties et, le cas échéant, la prestation du service qui aurait été sollicité, ainsi que, si nécessaire, sur le consentement qui sera demandé au client.

2. Le traitement de vos données aux fins de « Communications commerciales, promotionnelles ou publicitaires » repose sur l'intérêt légitime de LATROUPE à tenir le client informé des éventuelles nouveautés. L'envoi de ces communications concernera exclusivement les services et activités de LATROUPE similaires à ceux publiés sur le Site Web et pour lesquels il existe une relation juridique préalable avec l'utilisateur. Vous pourrez vous opposer au traitement de vos données aux fins de « Communications commerciales, promotionnelles ou publicitaires » à tout moment, ainsi que dans chacune des communications à cette fin que vous recevrez. Dans le cas où il n'existe pas de relation contractuelle préalable avec LATROUPE, vous ne pourrez recevoir des informations promotionnelles qu'avec votre consentement exprès préalable.

3. Le traitement de vos données aux fins de « Travailler avec nous » repose à la fois sur le consentement de la personne concernée et sur l'application de mesures précontractuelles. En envoyant volontairement votre curriculum vitæ ou d'autres informations personnelles, le candidat consent expressément au traitement de ses données pour participer à des processus de sélection actuels ou futurs. Par ailleurs, dans le cas où la candidature débouche sur un processus de sélection actif, le traitement repose également sur la nécessité d'appliquer des mesures précontractuelles.

6. À QUI VOS DONNÉES SONT-ELLES COMMUNIQUÉES

Vos données pourront être communiquées à des entités tierces qui exercent au sein de LATROUPE des fonctions de direction, contrôle, gestion des ressources humaines, surveillance de la conformité réglementaire ou audit, entre autres. La finalité de cette communication de données est de permettre la gestion et le développement des démarches appropriées établies réglementairement. La base légale de cette communication de données est la nécessité de celle-ci pour la formalisation contractuelle.

Vos données pourront être communiquées à des Organismes Publics, des Administrations Publiques, des Forces et Corps de Sécurité de l'État ou des Tribunaux et Juridictions, dans les termes établis par la réglementation en vigueur, exclusivement dans le cas où cette communication de données s'avère nécessaire et/ou en exécution d'obligations légales découlant de réclamations, d'actes d'instruction ou de toute procédure administrative ou judiciaire.

Vos données ne seront pas communiquées à d'autres tiers, sauf si une réglementation l'exige expressément ou si le consentement de la personne concernée a été obtenu.

7. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES

LATROUPE conservera vos données personnelles pendant le temps nécessaire à la prestation du service demandé et/ou pour atteindre la finalité du traitement poursuivie.

Par la suite, à condition que le client n'ait pas exercé son droit à l'effacement, vos données seront conservées pendant les délais légaux applicables dans chaque cas, en tenant compte de la typologie des données ainsi que de la finalité du traitement.

En tout état de cause, le client peut demander des informations détaillées sur les délais de conservation des données appliqués par LATROUPE en contactant notre Délégué à la Protection des Données, joignable à l'adresse latroupe@akela.legal.

8. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES DEVEZ-VOUS NOUS FOURNIR

LATROUPE informe les utilisateurs que, lorsque les données personnelles sont collectées via un formulaire mis à disposition sur le Site Web, il sera nécessaire de fournir au moins les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire concerné. À défaut de fournir au moins ces données, considérées comme nécessaires, LATROUPE ne pourra pas gérer le service ou la demande formulée.

9. CE QUE VOUS DEVEZ NOUS GARANTIR EN FOURNISSANT VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le client garantit que les données qu'il fournit sont véridiques, exactes, complètes et à jour, et est responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

LATROUPE vous informe que, pour fournir vos données personnelles de quelque manière que ce soit via notre Site Web, vous devez être âgé de 18 ans ou plus. L'utilisateur qui fournit des données à LATROUPE via ce Site Web déclare et garantit être majeur (18 ans révolus), assumant l'entière responsabilité de cette déclaration.

10. QUELLES MESURES ADOPTONS-NOUS POUR PROTÉGER VOS DONNÉES PERSONNELLES

En réponse à la préoccupation de LATROUPE de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, les niveaux de sécurité requis pour la protection des données personnelles ont été adoptés et les moyens techniques disponibles ont été mis en place pour éviter la perte, le mauvais usage, l'altération, l'accès non autorisé et le vol des données personnelles fournies via le Site Web.

En tout état de cause, vous devez tenir compte du fait que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.

11. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

LATROUPE vous informe que vous avez le droit d'obtenir confirmation quant au fait que nous traitons ou non des données personnelles vous concernant.

De même, LATROUPE vous informe que vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

• Accéder à vos données. Vous avez le droit d'accéder à vos données afin de savoir quelles données personnelles vous concernant nous traitons.
• Demander la rectification ou l'effacement de vos données. Dans certaines circonstances, vous avez le droit de rectifier les données personnelles que vous jugez inexactes vous concernant et qui font l'objet d'un traitement par LATROUPE, ainsi que le droit de demander l'effacement de vos données lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
• Demander la limitation du traitement de vos données. Dans certaines circonstances, vous aurez le droit de nous demander la limitation du traitement de vos données, auquel cas nous vous informons que nous conserverons uniquement les données pour lesquelles vous avez demandé la limitation du traitement aux fins de l'exercice ou de la défense de réclamations.
• À la portabilité de vos données. Dans certaines circonstances, vous aurez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que le droit à ce qu'elles soient transmises par LATROUPE à un autre responsable du traitement.
• Vous opposer au traitement de vos données. Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation particulière, vous aurez le droit de vous opposer au traitement de vos données, auquel cas nous cesserions de les traiter, sauf si nous devons continuer à le faire pour des raisons légitimes impérieuses ou pour l'exercice ou la défense de réclamations éventuelles.

Nous vous rappelons également que vous avez le droit de retirer tout consentement que vous auriez accordé pour le traitement de vos données, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable à son retrait.

Vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles par courrier électronique envoyé à l'adresse suivante : latroupe@akela.legal.